Droit International & Mémoire Souveraine

Restitution Intégrale du Patrimoine & des Archives d'Algérie

Un état des lieux exhaustif et documenté des archives d'État, manuscrits royaux, pièces d'artillerie et trésors de la Régence d'Alger spoliés lors de la prise d'Alger en juillet 1830 et tout au long de la période coloniale.

Exigeons le retour immédiat sur le sol national

Apposez votre nom au manifeste citoyen adressé aux institutions détentrices et aux commissions de restitution.

Signer la pétition nationale

Spoliation de guerre 1830

Artillerie & Armes royales

Spoliation : Juillet 1830 (Prise d'Alger)

Dénomination d'origine : Baba Merzoug — Le Protecteur d'Alger

Le Canon Baba Merzoug (La Consulaire)

Pièce maîtresse en bronze de 7 mètres et 12 tonnes, fondue à Alger en 1542, gardienne mythique de la baie d'Alger pendant trois siècles.

Contexte Historique du Pillage :

Emblème de l'indépendance de la Régence d'Alger, capturé par les troupes d'invasion en 1830, transformé en monument à Brest.

Localisation & Détention Actuelle

Lieu de conservation :

Port militaire de Brest (France)

Détenteur formel :

Marine Nationale Française

Historique des Démarches :

1999 : Premières pétitions d'envergure internationale.

2012 : Requête officielle appuyée par des élus.

2024 : Dossier prioritaire inscrit à l'agenda officiel de restitution.

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Transfert illicite

Archives nationales & Registres

Spoliation : 1830 - 1848

Dénomination d'origine : Daftars, Registres Fiscaux & Actes Notariés d'El Djazaïr

Les Archives Royales et Registres de la Régence (1515-1830)

L'ensemble de la mémoire administrative, foncière, diplomatique et civile de l'État algérien sur trois siècles.

Contexte Historique du Pillage :

Saisies dans les palais du Dey et de la Casbah pour effacer la souveraineté juridique antérieure et redistribuer les terres aux colons.

Localisation & Détention Actuelle

Lieu de conservation :

Aix-en-Provence (ANOM) et Paris (Archives Nationales)

Détenteur formel :

Archives Nationales d'Outre-Mer (France)

Historique des Démarches :

1962 : Revendication immédiate lors des accords de souveraineté.

2015 : Numérisation partielle contestée, demande de rétrocession des originaux.

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Spoliation de guerre 1830

Trésors du Dey & Sceaux

Spoliation : Juillet 1830

Dénomination d'origine : Khatim El Dey & Trésor Souverain de la Régence

Les Sceaux Royaux et le Trésor de la Casbah

Sceaux officiels en or et pierres gravées, épées cérémonielles incrustées de diamants, monnaies royales et orfèvrerie d'apparat.

Contexte Historique du Pillage :

Pillage systématique du trésor public d'Alger estimé à plus de 150 millions de francs de l'époque par l'état-major de Bourmont.

Localisation & Détention Actuelle

Lieu de conservation :

Musée de l'Armée (Invalides, Paris), Bibliothèque Nationale de France

Détenteur formel :

État Français / Collections publiques

Historique des Démarches :

2020 : Inventaire et identification des pièces aux Invalides.

2025 : Constitution du dossier juridique de restitution inaliénable.

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Spoliation de guerre 1830

Manuscrits & Traités

Spoliation : Mai 1843 (Prise de la Smala de Tagdempt)

Dénomination d'origine : Koutoub wa Makhtoutat El Émir

La Bibliothèque et les Manuscrits de l'Émir Abdelkader

Centaines de traités théologiques, de recueils poétiques et de correspondances d'État annotés de la main de l'Émir Abdelkader.

Contexte Historique du Pillage :

Capturés lors de l'attaque de la capitale itinérante (la Smala) par les troupes du duc d'Aumale.

Localisation & Détention Actuelle

Lieu de conservation :

Château de Chantilly (Institut de France), Bibliothèque Nationale

Détenteur formel :

Fondation Duc d'Aumale / BNF

Historique des Démarches :

2018 : Demande officielle de restitution pour le musée national de Mascara.

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Le Cadre Juridique International de Restitution

Convention UNESCO de 1970

Interdiction formelle de l'importation, de l'exportation et du transfert de propriété illicites des biens culturels. Reconnaissance du droit souverain à l'intégrité du patrimoine.

Principe d'Inaliénabilité des Archives

Le Conseil International des Archives (CIA) pose que les archives de gestion d'un territoire appartiennent de plein droit à l'État souverain qui y exerce son autorité.

Résolutions de l'ONU

Résolutions successives de l'Assemblée Générale des Nations Unies affirmant l'obligation morale et juridique de restitution des œuvres d'art à leurs pays d'origine.